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SociétéN° 274280

Droit de vote au Canada

Au Canada, le droit de vote est prévu par l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés.

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Droit de vote au Canada

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Au Canada, le droit de vote est prévu par l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le droit de vote est régi indépendamment par le gouvernement fédéral — élections et référendums fédéraux — et par les gouvernements provinciaux et territoriaux — référendums et élections provinciales, territoriales, municipales et scolaires. Il existe ainsi 14 lois électorales et organisations responsables d'encadrer ce droit au pays. Au niveau fédéral, le droit de vote est balisé par la Loi électorale du Canada, appliquée par Élections Canada.

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Texte : Wikipédia, « Droit de vote au Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.