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SociétéN° 274230

Loi d'amnistie

Une loi d'amnistie est une loi offrant, de manière rétroactive, l'amnistie à un groupe de personnes, généralement des militaires, paramilitaires ou chefs de…

ATQ5 500DEF3 130

Loi d'amnistie

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Une loi d'amnistie est une loi offrant, de manière rétroactive, l'amnistie à un groupe de personnes, généralement des militaires, paramilitaires ou chefs de faction, les exemptant de toute poursuite judiciaire quant aux crimes qu'ils ont commis. Il s'agit souvent de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.

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Texte : Wikipédia, « Loi d'amnistie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.