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SociétéN° 274011

Commission des Affaires européennes (Assemblée nationale)

La commission des Affaires européennes est une commission au sein de l'Assemblée nationale française, chargée des affaires européennes et instaurée par la…

ATQ3 790DEF3 830

Commission des Affaires européennes (Assemblée nationale)

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La commission des Affaires européennes est une commission au sein de l'Assemblée nationale française, chargée des affaires européennes et instaurée par la révision constitutionnelle de 2008, qui a notamment modifié l'article 88-4 de la constitution. Elle est composée de 48 membres.

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Texte : Wikipédia, « Commission des Affaires européennes (Assemblée nationale) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Assemblée nationale française, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.