RActe additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Ier lors de…
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RareSociétén° 27 318
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L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Ier lors de son retour de l'île d'Elbe. Cet acte prend en compte certaines améliorations de la charte de 1814, et certaines de ses dispositions améliorent également ladite charte lors du deuxième retour de Louis XVIII. À la suite de François-Dominique de Reynaud, comte de Montlosier, cette constitution est surnommée la Benjamine, d'après le prénom de son auteur.
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Texte : Wikipédia, « Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Napoleon, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.