Appel à projets
Un appel à projets (AAP) est un mécanisme par lequel une ou plusieurs autorités administratives autorisent l'activité d'un établissement ou service social ou…
Un appel à projets (AAP) est un mécanisme par lequel une ou plusieurs autorités administratives autorisent l'activité d'un établissement ou service social ou…
Peu communeSociétén° 272 643
Un appel à projets (AAP) est un mécanisme par lequel une ou plusieurs autorités administratives autorisent l'activité d'un établissement ou service social ou…
Un appel à projets (AAP) est un mécanisme par lequel une ou plusieurs autorités administratives autorisent l'activité d'un établissement ou service social ou…
Un appel à projets (AAP) est un mécanisme par lequel une ou plusieurs autorités administratives autorisent l'activité d'un établissement ou service social ou…
Un appel à projets (AAP) est un mécanisme par lequel une ou plusieurs autorités administratives autorisent l'activité d'un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) soumise à un pouvoir de police administrative. De manière plus générale, il est également recouru à l'AAP pour l'attribution d'une subvention publique. Ces deux formes sont mises en œuvre pour respecter les principes de libre concurrence, de transparence et d'égalité d'accès imposés par le régime des aides d'Etat de l'Union européenne (arrêt Altmark, paquet Monti-Kroes).
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SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Appel à projets », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.