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SociétéN° 272568

Procureur spécial

La charge de procureur spécial (en anglais, Special prosecutor) est une fonction judiciaire aux États-Unis.

ATQ5 500DEF2 560

Procureur spécial

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La charge de procureur spécial (en anglais, Special prosecutor) est une fonction judiciaire aux États-Unis. Un procureur spécial est un avocat nommé pour enquêter et éventuellement poursuivre une situation légale particulière ou des actes potentiellement répréhensibles pour lesquels il existe un conflit d'intérêts pour l'autorité de poursuite habituelle. Par exemple, l'enquête sur une allégation à l'encontre d'un président ou d'un procureur général doit être traitée par un procureur spécial plutôt que par un procureur ordinaire, qui pourrait difficilement enquêter sur leur autorité de tutelle.

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Texte : Wikipédia, « Procureur spécial », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.