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SociétéN° 271875

Proposition 218

La proposition 218 est une initiative populaire d'amendement constitutionnel de l'État de Californie votée le 5 novembre 1996.

ATQ7 000DEF4 480

Proposition 218

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La proposition 218 est une initiative populaire d'amendement constitutionnel de l'État de Californie votée le 5 novembre 1996. La proposition 218 a révolutionné les finances publiques locales et régionales de la Californie. Appelé le Droit de vote sur la Loi sur les impôts la proposition 218 a été parrainée par la Howard Jarvis Contribuables Association. Elle est considérée comme une suite constitutionnelle à l'amendement de la taxe sur la propriété de la proposition 13 approuvée par les électeurs de Californie le 6 juin 1978.

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Texte : Wikipédia, « Proposition 218 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Hendrik M. Stoops Lugo, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.