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SociétéN° 271814

Peine de mort en Espagne

La peine de mort en Espagne a été abolie, en toutes circonstances, par la loi organique du 27 novembre 1995.

ATQ7 000DEF5 310

Peine de mort en Espagne

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La peine de mort en Espagne a été abolie, en toutes circonstances, par la loi organique du 27 novembre 1995. Elle était déjà abolie - en temps de paix - depuis la Constitution de 1978. La peine de mort a été utilisée en Espagne sans interruption jusqu'en 1932, quand elle a été abolie à la suite d'une réforme du Code pénal, introduite au cours de la Deuxième République. Elle a été restaurée en octobre 1934, pour les crimes de terrorisme et de banditisme.

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Texte : Wikipédia, « Peine de mort en Espagne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Le Progrès illustré, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.