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SociétéN° 271354

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est un code de droit français regroupant des dispositions en faveur des anciens…

ATQ3 300DEF2 810

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est un code de droit français regroupant des dispositions en faveur des anciens combattants, des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme. Il a été élaboré sur la base de la « loi Lugol » (31 mars 1919), votée sous l’impulsion de Georges Clemenceau aux lendemains de la Première Guerre mondiale. Cette base ayant nécessité de nombreux ajustements à la suite de la Seconde Guerre mondiale, la première version de ce code juridique bien particulier, puisque de Souveraineté nationale est entrée en vigueur en 1951.

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Texte : Wikipédia, « Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.