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SociétéN° 270924

European Union (Withdrawal) Act 2018

L'European Union (Withdrawal) Act 2018, appelé aussi Great Repeal Act, est l'instrument par lequel le Royaume-Uni vise à intégrer dans son cadre juridique une…

ATQ5 500DEF3 900

European Union (Withdrawal) Act 2018

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L'European Union (Withdrawal) Act 2018, appelé aussi Great Repeal Act, est l'instrument par lequel le Royaume-Uni vise à intégrer dans son cadre juridique une large partie de l'acquis communautaire de l'Union européenne. La loi vise particulièrement le droit de l'Union ne nécessitant pas de dispositions d'application nationale, à l'image des règlements. Cette intégration vise à éviter tout vide juridique pouvant apparaitre à la suite de la sortie de la Grande Bretagne de l'Union européenne. Le Great Repeal Act ne s'appliquera qu'une fois le Royaume-Uni hors de l'Union.

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Texte : Wikipédia, « European Union (Withdrawal) Act 2018 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.