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C
SociétéN° 270492

Grand notaire du Royaume

Le grand notaire du Royaume d'Espagne est un titre attaché ex officio au ministre de la Justice.

ATQ3 570DEF1 500

Grand notaire du Royaume

CommuneSociétén° 270 492

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Le grand notaire du Royaume d'Espagne est un titre attaché ex officio au ministre de la Justice. Il agit en tant qu'huissier lors des grands événements de l'État comme le serment des hauts fonctionnaires et membres du gouvernement. La fonction n'est attachée à aucune autorité notariale ni ne possède de relation avec le Corps des notaires dont l'autorité suprême est exercée par le président du Conseil général des notaires, organe autonome.

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Texte : Wikipédia, « Grand notaire du Royaume », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ministerio de Justicia / Andreuvv, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.