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SociétéN° 269841

Édit perpétuel (1611)

L’édit perpétuel, en néerlandais Eeuwig Edict, de 1611 est un édit promulgué le 12 juillet 1611 par l’archiduc Albert d'Autriche et Isabelle d'Autriche.

ATQ3 360DEF1 900

Édit perpétuel (1611)

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    L’édit perpétuel, en néerlandais Eeuwig Edict, de 1611 est un édit promulgué le 12 juillet 1611 par l’archiduc Albert d'Autriche et Isabelle d'Autriche.

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    L’édit perpétuel, en néerlandais Eeuwig Edict, de 1611 est un édit promulgué le 12 juillet 1611 par l’archiduc Albert d'Autriche et Isabelle d'Autriche.

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    L’édit perpétuel, en néerlandais Eeuwig Edict, de 1611 est un édit promulgué le 12 juillet 1611 par l’archiduc Albert d'Autriche et Isabelle d'Autriche.

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L’édit perpétuel, en néerlandais Eeuwig Edict, de 1611 est un édit promulgué le 12 juillet 1611 par l’archiduc Albert d'Autriche et Isabelle d'Autriche. L'édit est l'une des lois les plus connues et citées de l’Ancien Régime et constitua la première étape vers un code dans les Pays-Bas méridionaux. Son objectif est, notamment, la lutte contre la corruption, l'incertitude juridique et les abus de pouvoir.

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Texte : Wikipédia, « Édit perpétuel (1611) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.