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SociétéN° 269633

Délégué mineur

En France, le délégué mineur, également connu sous le nom légal de délégué à la sécurité des ouvriers mineurs, est créé par la loi du 8 juillet 1890, « dans…

ATQ3 620DEF2 380

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    En France, le délégué mineur, également connu sous le nom légal de délégué à la sécurité des ouvriers mineurs, est créé par la loi du 8 juillet 1890, « dans…

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En France, le délégué mineur, également connu sous le nom légal de délégué à la sécurité des ouvriers mineurs, est créé par la loi du 8 juillet 1890, « dans le but exclusif [d']examiner les conditions de sécurité pour le personnel […] et, d'autre part, en cas d'accident, les conditions dans lesquelles cet accident se sera produit ». Il est désigné par les mineurs de fond de nationalité française, majeurs, jouissant de leurs droits politiques et ayant une feuille de paye à leur nom.

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Texte : Wikipédia, « Délégué mineur », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.