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SociétéN° 269046

Clause Molière

La clause de langue française, dite clause Molière, est une mesure qui vise à « protéger les ouvriers et soutenir l'emploi local ».

ATQ2 840DEF4 080

Clause Molière

Peu communeSociétén° 269 046

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    La clause de langue française, dite clause Molière, est une mesure qui vise à « protéger les ouvriers et soutenir l'emploi local ».

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La clause de langue française, dite clause Molière, est une mesure qui vise à « protéger les ouvriers et soutenir l'emploi local ». En effet, les règles de sécurité d'un chantier de bâtiment et travaux publics étant rédigées en français, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de les faire appliquer, ce qui commence par veiller à leur compréhension. La clause Molière consiste donc à imposer l'usage du français sur les chantiers publics en inscrivant une clause dans les appels d'offres de marchés publics.

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Texte : Wikipédia, « Clause Molière », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.