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SociétéN° 268909

Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

Le Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire a été instauré le 24 janvier 2017 par le Premier ministre français Bernard Cazeneuve et le Garde des sceaux…

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Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

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Le Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire a été instauré le 24 janvier 2017 par le Premier ministre français Bernard Cazeneuve et le Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas. Il est chargé de définir une stratégie globale de l'immobilier pénitentiaire en France. Le programme, élaboré par une commission, servira de base pour des projets de lois de programmation.

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Texte : Wikipédia, « Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.