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SociétéN° 268865

Position de la France sur la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

L'Assemblée nationale a adopté en janvier 2014 un amendement constitutionnel permettant la ratification du traité, ce qui est une promesse de campagne de…

ATQ2 930DEF4 190

Position de la France sur la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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L'Assemblée nationale a adopté en janvier 2014 un amendement constitutionnel permettant la ratification du traité, ce qui est une promesse de campagne de François Hollande, devenu Président de la République en 2012. Le Sénat devait débattre de l’amendement proposé entre le 27 octobre et le 3 novembre 2015. Ce « possible » traité concernait uniquement les langues qui sont encore parlées et non celles qui ont disparu.

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Texte : Wikipédia, « Position de la France sur la charte européenne des langues régionales ou minoritaires », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.