CCour suprême de l'Australie-Occidentale
La Cour suprême de l'Australie-Occidentale est le plus haut tribunal dans l'État australien de l'Australie-Occidentale.
CLa Cour suprême de l'Australie-Occidentale est le plus haut tribunal dans l'État australien de l'Australie-Occidentale.
CommuneSociétén° 268 518
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CHLa Cour suprême de l'Australie-Occidentale est le plus haut tribunal dans l'État australien de l'Australie-Occidentale.
CRBLa Cour suprême de l'Australie-Occidentale est le plus haut tribunal dans l'État australien de l'Australie-Occidentale.
La Cour suprême de l'Australie-Occidentale est le plus haut tribunal dans l'État australien de l'Australie-Occidentale. Elle a une juridiction illimitée au sein de cet État pour les affaires civiles, mais, généralement, elle ne reçoit que les matières impliquant des sommes de 750 000 dollars ou plus, ainsi que pour les affaires criminelles les plus sérieuses.
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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de l'Australie-Occidentale », licence CC BY-SA 4.0. Image : kju, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.