Loi sur la propriété temporaire et la propriété partagée
La loi sur la propriété temporaire et la propriété partagée (en catalan Llei de la propietat temporal i de la propietat compartida) est une loi adoptée par le…
La loi sur la propriété temporaire et la propriété partagée (en catalan Llei de la propietat temporal i de la propietat compartida) est une loi adoptée par le…
CommuneSociétén° 268 441
La loi sur la propriété temporaire et la propriété partagée (en catalan Llei de la propietat temporal i de la propietat compartida) est une loi adoptée par le…
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La loi sur la propriété temporaire et la propriété partagée (en catalan Llei de la propietat temporal i de la propietat compartida) est une loi adoptée par le…
La loi sur la propriété temporaire et la propriété partagée (en catalan Llei de la propietat temporal i de la propietat compartida) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 29 juillet 2015. Elle crée deux nouvelles formes de détention intermédiaire de la propriété, la propriété temporaire et la propriété partagée, dans le but de favoriser l'accès au logement et de réduire le surendettement des ménages.
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Loi sur la propriété temporaire et la propriété partagée », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.