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SociétéN° 26798

Relaxe (droit français)

La relaxe est en droit pénal français une décision prononcée par un tribunal correctionnel, un tribunal de police ou une cour d'appel, lorsque la preuve de la…

ATQ5 700DEF5 140

Relaxe (droit français)

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La relaxe est en droit pénal français une décision prononcée par un tribunal correctionnel, un tribunal de police ou une cour d'appel, lorsque la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie au cours du procès ou que les poursuites judiciaires dont il fait l'objet sont jugées infondées par le tribunal. Trois types de relaxe peuvent être distingués dans un jugement du tribunal de police, du tribunal correctionnel ou un arrêt d'une chambre correctionnelle d'une Cour d'appel : La relaxe au bénéfice du doute sur la culpabilité d'un prévenu (suppositions mais insuffisance de preuves).

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Texte : Wikipédia, « Relaxe (droit français) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.