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Code de procédure pénale (Allemagne)

Le Code de procédure pénale allemand (Strafprozessordnung, StPO) est un ensemble de textes de loi qui contient les règles de fonctionnement de la procédure…

ATQ3 120DEF1 850

Code de procédure pénale (Allemagne)

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Le Code de procédure pénale allemand (Strafprozessordnung, StPO) est un ensemble de textes de loi qui contient les règles de fonctionnement de la procédure pénale. Il fait partie du droit pénal formel alors que le droit pénal matériel est principalement régie par le Code pénal.

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Texte : Wikipédia, « Code de procédure pénale (Allemagne) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.