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SociétéN° 267476

Institution d'appui à la démocratie en république démocratique du Congo

Une institution d'appui à la démocratie est, en république démocratique du Congo (RDC), une organisation prévue par la Constitution de la transition de la RDC…

ATQ3 880DEF3 150

Institution d'appui à la démocratie en république démocratique du Congo

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Une institution d'appui à la démocratie est, en république démocratique du Congo (RDC), une organisation prévue par la Constitution de la transition de la RDC entrée en vigueur en avril 2003 à la suite du dialogue intercongolais tenu en 2002 à Sun City. L'article 154 de la constitution prévoit la création de cinq institutions d'appui à la démocratie : la Commission électorale indépendante, l'Observatoire national des droits de l'homme, la Haute autorité des médias, la Commission de vérité et de réconciliation (en) et la Commission de l'éthique et de la lutte contre la corruption.

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Texte : Wikipédia, « Institution d'appui à la démocratie en république démocratique du Congo », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.