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PC
SociétéN° 266664

Responsabilité extracontractuelle

La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes.

ATQ3 480DEF4 510

Responsabilité extracontractuelle

Peu communeSociétén° 266 664

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    La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes.

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La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes. Elle est appelée « extracontractuelle » car elle intervient entre l'auteur et le lésé hors du cadre d'un contrat, contrairement à la responsabilité contractuelle. La responsabilité extracontractuelle vise à permettre à une personne qui a subi un préjudice, d'obtenir une indemnisation de celui qui a causé le préjudice.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité extracontractuelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.