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SociétéN° 266066

Nomenclature IOTA

En France, la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) se définit comme un catalogue de projets, d’activités, de produits…

ATQ2 770DEF4 010

Nomenclature IOTA

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En France, la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) se définit comme un catalogue de projets, d’activités, de produits caractérisés par leurs impacts touchant au domaine de l’eau qui est annexé à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. L’encadrement juridique des activités IOTA est semblable à celui des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

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