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SociétéN° 265494

Commission permanente (Congrès des États-Unis)

Les commissions permanentes sont des commissions législatives au sein du Congrès des États-Unis établies par les règles de la Chambre des représentants des…

ATQ5 500DEF3 300

Commission permanente (Congrès des États-Unis)

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Les commissions permanentes sont des commissions législatives au sein du Congrès des États-Unis établies par les règles de la Chambre des représentants des États-Unis et les règles du Sénat des États-Unis (règle X de la Chambre des représentants et règle XXV du Sénat). Du fait de leur juridiction législative, les commissions permanentes examinent les projets de lois et les problèmes et recommandent des mesures pour leurs juridictions. Elles ont aussi la responsabilité de contrôle des agences, programmes et activités dépendant de leurs juridictions.

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Texte : Wikipédia, « Commission permanente (Congrès des États-Unis) », licence CC BY-SA 4.0. Image : SSG Sean K. Harp, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.