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SociétéN° 26536

Code des règlements fédéraux

Le code des règlements fédéraux (Code of federal regulations (CFR) en anglais) des États-Unis est le recueil des règles et règlements généraux et permanents…

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Code des règlements fédéraux

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Le code des règlements fédéraux (Code of federal regulations (CFR) en anglais) des États-Unis est le recueil des règles et règlements généraux et permanents (parfois nommé United States administrative law « droit administratif »), publié dans le Federal Register par les divers départements de l'exécutif et les agences indépendantes du gouvernement fédéral. Le CFR est publié par l'Office of the Federal Register, une agence du National Archives and Records Administration (NARA).

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Texte : Wikipédia, « Code des règlements fédéraux », licence CC BY-SA 4.0. Image : Kaihsu Tai, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.