Tribunal criminel (Monaco)
Il est l'équivalent de la cour d'assises française.
Il est l'équivalent de la cour d'assises française.
CommuneSociétén° 264 329
Il est l'équivalent de la cour d'assises française.
Il est l'équivalent de la cour d'assises française.
Il est l'équivalent de la cour d'assises française.
Il est l'équivalent de la cour d'assises française. Comme il n'y pas beaucoup de « crimes de sang » en principauté, l'activité de ce tribunal est longtemps restée épisodique : il n'a ainsi pas siégé de 1927 à 1951. Cependant, il a désormais une activité plus régulière sur des braquages et des viols : lors de l'année judiciaire 2018-2019, deux arrêts ont été rendus. Les peines d'emprisonnement prononcées par le Tribunal criminel sont exécutées en France, Monaco ne pouvant accueillir que des personnes en détention provisoire.
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Texte : Wikipédia, « Tribunal criminel (Monaco) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.