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Interpretatio cessat in claris

Interpretatio cessat in claris est une expression latine qui signifie : « L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires. » Elle est utilisée non…

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Interpretatio cessat in claris

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Interpretatio cessat in claris est une expression latine qui signifie : « L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires. » Elle est utilisée non seulement en droit français, mais aussi en droit québécois, par une variante, pour relever que, dans l'analyse d'un texte juridique, il n'y a pas lieu d'interpréter les clauses lorsqu'elles sont claires.

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