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SociétéN° 263857

Comités secrets

Les comités secrets sont un mode de fonctionnement spécifique du Parlement français, sans publicité des débats.

ATQ3 320DEF2 440

Comités secrets

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Les comités secrets sont un mode de fonctionnement spécifique du Parlement français, sans publicité des débats. Un comité secret correspond à une séance, à huis clos, d’une assemblée, généralement à la demande d’un certain nombre de ses membres. Ils constituent une entorse au principe de la publicité des séances et visent à empêcher que des informations sensibles soient révélées aux ennemis de la nation. En France, des comités secrets furent organisés dans les deux chambres du Parlement au cours de la guerre de 1870, de la Première Guerre mondiale, et de la Seconde Guerre mondiale.

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