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SociétéN° 263850

Organes du Conseil de l'Europe

Les organes du Conseil de l'Europe, selon la terminologie du traité fondateur, sont les institutions du Conseil de l'Europe instituées par son statut…

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Les organes du Conseil de l'Europe, selon la terminologie du traité fondateur, sont les institutions du Conseil de l'Europe instituées par son statut fondateur signé à Londres en 1949. Elles sont au nombre de deux : un organe de décision : le Comité des ministres, et un organe délibérant : l'Assemblée parlementaire.

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Texte : Wikipédia, « Organes du Conseil de l'Europe », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.