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C
SociétéN° 263406

Loi du 31 juillet 1921 en Belgique

loi Van Cauwelaert est la loi qui fixe les deux régions unilinguistes et Bruxelles comme région bilingue.

ATQ3 420DEF2 580

Loi du 31 juillet 1921 en Belgique

CommuneSociétén° 263 406

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loi Van Cauwelaert est la loi qui fixe les deux régions unilinguistes et Bruxelles comme région bilingue. Elle fixe également l'emploi des langues en matière administrative. A ce titre, elle contribue largement à la législation sur l'usage des langues en Belgique.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 31 juillet 1921 en Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.