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SociétéN° 263354

Statut du Conseil de l'Europe

Traité de Londres du 5 mai 1949, dans la numérotation des traités du Conseil de l'Europe STE no 001, est le traité instituant le Conseil de l'Europe.

ATQ5 500DEF3 500

Statut du Conseil de l'Europe

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    Traité de Londres du 5 mai 1949, dans la numérotation des traités du Conseil de l'Europe STE no 001, est le traité instituant le Conseil de l'Europe.

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    Traité de Londres du 5 mai 1949, dans la numérotation des traités du Conseil de l'Europe STE no 001, est le traité instituant le Conseil de l'Europe.

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    Traité de Londres du 5 mai 1949, dans la numérotation des traités du Conseil de l'Europe STE no 001, est le traité instituant le Conseil de l'Europe.

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Traité de Londres du 5 mai 1949, dans la numérotation des traités du Conseil de l'Europe STE no 001, est le traité instituant le Conseil de l'Europe. Accompagné, amendé et complété par d'autres textes, il régit le fonctionnement des organismes qui composent ce Conseil.

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Texte : Wikipédia, « Statut du Conseil de l'Europe », licence CC BY-SA 4.0. Image : Central Bank of Armenia, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.