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C
SociétéN° 262805

Décret du 15 juin 1791

Lors de la nuit du 4 août 1789, les privilèges ont été abolis, sous réserve toutefois de rachat.

ATQ3 920DEF2 990

Décret du 15 juin 1791

CommuneSociétén° 262 805

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    Décret du 15 juin 1791

    Lors de la nuit du 4 août 1789, les privilèges ont été abolis, sous réserve toutefois de rachat.

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    Décret du 15 juin 1791

    Lors de la nuit du 4 août 1789, les privilèges ont été abolis, sous réserve toutefois de rachat.

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    Décret du 15 juin 1791

    Lors de la nuit du 4 août 1789, les privilèges ont été abolis, sous réserve toutefois de rachat.

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Lors de la nuit du 4 août 1789, les privilèges ont été abolis, sous réserve toutefois de rachat. Décret des 15-19 juin 1791 Par le décret du 15 juin 1791(nommé aussi décret des 15-19 juin 1791 ou encore loi et instruction des 15-19 juin 1791) l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790. L'instruction porte sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods et ventes, reliefs et autres droits seigneuriaux.

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Texte : Wikipédia, « Décret du 15 juin 1791 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Imprimerie nationale, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.