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SociétéN° 262723

Loi Smet-Tobback

En Belgique, la loi Smet-Tobback du 24 mai 1994, du nom de ses promoteurs, prévoit que, sur une liste électorale, le nombre de candidats de même sexe ne peut…

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En Belgique, la loi Smet-Tobback du 24 mai 1994, du nom de ses promoteurs, prévoit que, sur une liste électorale, le nombre de candidats de même sexe ne peut excéder une quotité de deux tiers. Cette loi vise à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections.

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Texte : Wikipédia, « Loi Smet-Tobback », licence CC BY-SA 4.0. Image : Flickr_-_europeanpeoplesparty_-_European_Elections_2009_EPP_(16).jpg : European People's Party derivative work: Herzi Pinki ( talk ), CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.