RDécrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789
Plus précisément : sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité…
RPlus précisément : sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité…
RareSociétén° 262 718
RPlus précisément : sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité…
RHPlus précisément : sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité…
RRBPlus précisément : sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité…
RFPlus précisément : sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité…
RFHPlus précisément : sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité…
RFRPlus précisément : sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité…
Plus précisément : sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité seigneuriale sur les colombiers (Article 2) et la chasse (Article 3), l'exclusivité sur l'accès à certaines professions (Article 11), les justices seigneuriales (Article 4), les dîmes (Article 5), la vénalité des offices (Article 7), les privilèges particuliers de provinces (Article 10) ainsi que la pluralité des bénéfices (Article 14); sont considérés comme rachetables : « les autres droits féodaux ou censuels » (Article 1er), les « autres…
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Imprimerie du Roi, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.