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SociétéN° 262718

Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789

Plus précisément : sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité…

ATQ5 650DEF5 890

Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789

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Plus précisément : sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité seigneuriale sur les colombiers (Article 2) et la chasse (Article 3), l'exclusivité sur l'accès à certaines professions (Article 11), les justices seigneuriales (Article 4), les dîmes (Article 5), la vénalité des offices (Article 7), les privilèges particuliers de provinces (Article 10) ainsi que la pluralité des bénéfices (Article 14); sont considérés comme rachetables : « les autres droits féodaux ou censuels » (Article 1er), les « autres…

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Texte : Wikipédia, « Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Imprimerie du Roi, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.