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SociétéN° 262482

Décret du 15 mars 1790

Le décret est « formé de la réunion de plusieurs décrets partiels » (nous dirions, aujourd'hui, de leur codification) : les décrets respectivement du 24, 25,…

ATQ2 740DEF4 620

Décret du 15 mars 1790

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Le décret est « formé de la réunion de plusieurs décrets partiels » (nous dirions, aujourd'hui, de leur codification) : les décrets respectivement du 24, 25, 26 et 27 février, 1er, 3, 4, 6, 8, 10, 11 et 15 mars 1790. Sanctionné par lettres-patentes, le 28 mars 1790, le décret du 15 mars 1790 devint le décret des 15-28 mars 1790 « relatif aux droits féodaux ».

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Texte : Wikipédia, « Décret du 15 mars 1790 », licence CC BY-SA 4.0. Image : François-Jean Baudouin (1759-1835), CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.