tlasWiki
C
SociétéN° 262046

Loi sur les impôts environnementaux

La loi sur les impôts environnementaux (en catalan Llei d'impostos ambientals) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 10 octobre 2014.

ATQ3 070DEF3 010

Loi sur les impôts environnementaux

CommuneSociétén° 262 046

14lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 262046

    Loi sur les impôts environnementaux

    La loi sur les impôts environnementaux (en catalan Llei d'impostos ambientals) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 10 octobre 2014.

    ATQ3 070DEF3 010
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 262046

    Loi sur les impôts environnementaux

    La loi sur les impôts environnementaux (en catalan Llei d'impostos ambientals) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 10 octobre 2014.

    ATQ3 070DEF3 010
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 262046

    Loi sur les impôts environnementaux

    La loi sur les impôts environnementaux (en catalan Llei d'impostos ambientals) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 10 octobre 2014.

    ATQ3 070DEF3 010
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La loi sur les impôts environnementaux (en catalan Llei d'impostos ambientals) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 10 octobre 2014. Elle crée trois nouveaux impôts environnementaux en Catalogne : l'impôt sur l'émission d'oxyde d'azote dans l'atmosphère produite par l'aviation commerciale, l'impôt sur l'émission de gaz et de particules dans l'atmosphère produite par l'industrie, et l'impôt sur la production d'énergie électrique d'origine nucléaire.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi sur les impôts environnementaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.