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SociétéN° 261651

Revendication globale

Les revendications globales sont des revendications de la part des peuples autochtones du Canada, souvent en matière foncière, qui concernent des affaires qui…

ATQ3 570DEF2 530

Revendication globale

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Les revendications globales sont des revendications de la part des peuples autochtones du Canada, souvent en matière foncière, qui concernent des affaires qui ne sont pas réglées par des traités signés entre la nation autochtone et le souverain du Canada. Les revendications globales incluent également les demandes d'autonomie gouvernementale des nations autochtones. Elles se basent sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui reconnaît les droits ancestraux des peuples autochtones du Canada.

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Texte : Wikipédia, « Revendication globale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.