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SociétéN° 261396

Loi Pons

La loi Pons est la première loi de défiscalisation prise en France spécifiquement à l'Outre-Mer.

ATQ3 710DEF1 800

Loi Pons

CommuneSociétén° 261 396

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La loi Pons est la première loi de défiscalisation prise en France spécifiquement à l'Outre-Mer. Il s'agit plus spécifiquement des dispositions prises à l'article 22 de la loi no 86-824 du 11 juillet 1986 de finances rectificative pour 1986. Abrogée en 2000, cette première aide fiscale du genre, pour l'investissement outre-mer, est célèbre pour les détournements qui en ont été faits.

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Texte : Wikipédia, « Loi Pons », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.