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SociétéN° 260821

Conseil de famille des pupilles de l'État

Le conseil de famille des pupilles de l'État est un organe chargé de la tutelle des pupilles de l’État en France, les mineurs orphelins placés sous la…

ATQ3 620DEF1 890

Conseil de famille des pupilles de l'État

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Le conseil de famille des pupilles de l'État est un organe chargé de la tutelle des pupilles de l’État en France, les mineurs orphelins placés sous la responsabilité exclusive de l’État. Cette tutelle relève des dispositions des articles L.224-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles qui instituent des conseils de famille particuliers chargés de la tutelle des pupilles de l’État de chaque département. Cette tutelle est assurée conjointement par ce Conseil et le préfet tuteur par l'exercice de l'autorité parentale à leur égard.

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Texte : Wikipédia, « Conseil de famille des pupilles de l'État », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.