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C
SociétéN° 260676

Assemblée générale consultative

Une assemblée générale consultative (AGC) est une assemblée générale (AG) d'entreprise, d'association, d'organisation non gouvernementale ou d'organe…

ATQ2 680DEF1 680

Assemblée générale consultative

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Une assemblée générale consultative (AGC) est une assemblée générale (AG) d'entreprise, d'association, d'organisation non gouvernementale ou d'organe gouvernemental. Elle peut aussi être appelée assemblée générale « ordinaire » ou « annuelle ». Dans le cas d'une association, les statuts peuvent exclure certains membres (par exemple des membres ayant adhéré il y a moins de X mois ou des membres honoraires).

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