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PC
SociétéN° 260578

Arrêt Plaumann

Plaumann & Co / Commission (1963), Affaire 25/62, est un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les conditions du recours en annulation…

ATQ5 290DEF3 120

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Plaumann & Co / Commission (1963), Affaire 25/62, est un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les conditions du recours en annulation pour les particuliers en droit de l'Union européenne.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Plaumann », licence CC BY-SA 4.0. Image : INRA DIST from France, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.