Responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle ou responsabilité non contractuelle, est une branche…
La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle ou responsabilité non contractuelle, est une branche…
Peu communeSociétén° 25 983
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La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle ou responsabilité non contractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui. Elle se présente sous des formes extrêmement variées selon les systèmes juridiques. Le domaine de la responsabilité délictuelle est donc difficile à définir précisément puisque chaque pays peut organiser les règles d'une manière ou d'une autre.
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Texte : Wikipédia, « Responsabilité délictuelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.