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PC
SociétéN° 25983

Responsabilité délictuelle

La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle ou responsabilité non contractuelle, est une branche…

ATQ3 100DEF3 200

Responsabilité délictuelle

Peu communeSociétén° 25 983

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La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle ou responsabilité non contractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui. Elle se présente sous des formes extrêmement variées selon les systèmes juridiques. Le domaine de la responsabilité délictuelle est donc difficile à définir précisément puisque chaque pays peut organiser les règles d'une manière ou d'une autre.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité délictuelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.