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SociétéN° 259715

Responsabilité civile en droit belge

En droit belge, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée.

ATQ3 120DEF1 550

Responsabilité civile en droit belge

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En droit belge, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée. Elle est essentiellement organisée par le code civil belge dans des dispositions issues du Code civil des Français de 1804. La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice que l'on a causé à autrui. L'action en responsabilité civile est engagée par la victime devant les tribunaux civils.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité civile en droit belge », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.