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SociétéN° 259670

Immunité parlementaire en Turquie

L'immunité parlementaire en Turquie est prévue par l'article 83 de la Constitution turque de 1982.

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Immunité parlementaire en Turquie

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L'immunité parlementaire en Turquie est prévue par l'article 83 de la Constitution turque de 1982. Elle a grandement été modifiée en juin 2016 à la suite d'une proposition du parti au pouvoir, l'AKP, et de débats parlementaires houleux.

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Texte : Wikipédia, « Immunité parlementaire en Turquie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.