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SociétéN° 259391

Déclaration annuelle des données sociales

La Déclaration annuelle des données sociales (ou DADS) est une formalité administrative pour les entreprises en France.

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La Déclaration annuelle des données sociales (ou DADS) est une formalité administrative pour les entreprises en France. Chaque entreprise est tenue de déclarer les effectifs salariés et les rémunérations brutes sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales des entreprises et les droits des salariés. La DADS est progressivement remplacée par la Déclaration sociale nominative (DSN), à partir de 2016 pour les entreprises et entre 2020 et 2022 pour la fonction publique.

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Texte : Wikipédia, « Déclaration annuelle des données sociales », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.