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SociétéN° 25897

Principe d'universalité budgétaire

Le principe d'universalité budgétaire est l'un des six grands principes budgétaires des finances publiques en France.

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Principe d'universalité budgétaire

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Le principe d'universalité budgétaire est l'un des six grands principes budgétaires des finances publiques en France. Principe proche du principe d'unité. Il s'agit d'une règle fondamentale du droit budgétaire, l'universalité implique le rassemblement (dans un document unique) en une seule masse de l'ensemble des recettes brutes sur laquelle doit s'imputer l'ensemble des dépenses brutes.

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Texte : Wikipédia, « Principe d'universalité budgétaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.