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SociétéN° 258903

Tribunal suprême fédéral

Le Tribunal suprême fédéral est la plus haute instance du pouvoir judiciaire brésilien.

ATQ8 500DEF7 240

Tribunal suprême fédéral

Super rareSociétén° 258 903

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Le Tribunal suprême fédéral est la plus haute instance du pouvoir judiciaire brésilien. Ses compétences sont à la fois celles d'une Cour suprême (juridiction de dernière instance) et celles d'une Cour constitutionnelle (qui statue sur les questions de constitutionnalité, indépendamment des litiges au fond). Son rôle essentiel au sein des institutions est de servir comme gardien de la Constitution fédérale de 1988, en appréciant les atteintes à ces dernières. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours devant une autre juridiction.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal suprême fédéral », licence CC BY-SA 4.0. Image : Leandro Ciuffo, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.