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SociétéN° 258797

Direction générale de l'Enregistrement

La Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre est une ancienne institution française ayant existé de 1801 à 1948.

ATQ4 280DEF4 810

Direction générale de l'Enregistrement

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La Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre est une ancienne institution française ayant existé de 1801 à 1948. La concentration des pouvoirs entre les mains du 1er Consul s'accompagne de la désignation, à chaque échelon de l'administration, d'un dirigeant unique, seul responsable de l'exécution de la mission. C'est la fin de la Régie de l'enregistrement et de sa direction collégiale, héritière de la Ferme générale. L'article 1 de l'arrêté du 20 septembre 1801 précise « Il y aura un directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines... ».

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Texte : Wikipédia, « Direction générale de l'Enregistrement », licence CC BY-SA 4.0. Image : Unknown, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.