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SociétéN° 25831

Principe de spécialité budgétaire

Le principe de spécialité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France.

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Principe de spécialité budgétaire

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Le principe de spécialité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France. Il consiste à détailler l'autorisation parlementaire, afin que chaque crédit ait une destination indiquée par la loi de finances. Le respect de ce principe implique que le gouvernement ne puisse modifier la destination des crédits sans l'autorisation du parlement.

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Texte : Wikipédia, « Principe de spécialité budgétaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.