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SociétéN° 25821

Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

La loi no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est une loi française…

ATQ6 370DEF6 070

Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

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La loi no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est une loi française dont l'article 4 a été très contesté pour son ingérence dans l'histoire coloniale. Elle a été présentée et défendue au parlement par Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense durant le quinquennat du président Jacques Chirac. Elle fait partie des quatre lois mémorielles françaises.

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Texte : Wikipédia, « Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.